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In Frankrijk hebben krakers heel veel rechten als ze jou huis hebben ingenomen, zitten ze er 48 uur in dan heb jij het nakijken en moet je een langdurige juridische procedure beginnen om ze er weer uit te krijgen. Zelf kom je in de tussentijd je huis niet meer in. Gebeurt veel in vakantiegebieden. Mocht dit lot je treffen, dan binnen 48 uur direct naar de gendarme dan heb je geloof ik nog een kans om ze er direct uit te krijgen. 

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20200916, Overheid, Woningen Algemeen

Reactie van mieke1956 op 16 September 2020 op 12.52

Ik zou zeggen, als er krakers binnen kunnen komen, dan ook inbrekers, en is het huis slecht afgesloten cq beveiligd. Dat zou een eerste prioriteit moeten zijn bij een huis dat niet permanent bewoond is .

Reactie van Gar Munten (83) op 16 September 2020 op 14.12

Naar aanleiding van het kraken van een "maison secudaire" in Théoule-sur-Mer zal door de minister een wetvoorstel worden ingediend om deze zg rechten te verkleinen. Zie het  artikel inde "VAR-MATIN" van 15 september jl.

 

Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours

 

PAR LA RÉDACTION VAR-Matin Mis à jour le 15/09/2020 à 14:13 Publié le 15/09/2020 à 10:15

 

Invitée par RTL, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement a annoncé qu'elle soutenait un projet de loi qui allait être déposé devant l'Assemblée nationale ce mercredi. Un amendement qui visera à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs.

 

Invitée à s'exprimer par RTL, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement s'est dite "émue" par le calvaire du couple Kaloustian dont la propriété de Théoule-sur-Mer a été squattée pendant plusieurs semaines.

Elle a annoncé qu'un projet de loi allait être déposé devant l'Assemblée nationale ce mercredi pour accélérer les procédures d'expulsion de squatteurs.

Car "la loi n'était pas claire", indique la ministre. Ainsi l'amendement qui va être déposé par le député LREM Guillaume Kasbarian sera soutenu par Emmanuelle Wargon.

"Cet amendement dit une chose très simple, poursuit la ministre du Logement. Que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c'est bien chez vous et après vous interpellez le préfet. Le préfet a 48h pour vous répondre et au bout de 48h le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir".

Peu importe le temps que cette personne se soit introduit chez vous précise Emmanuelle Wargon: "que ce soit un jour, dix jours ou quelques semaines".

Un amendement qui devrait "accélérer très fortement les procédures". 

"On constate que vous êtes le propriétaire ou le locataire légitime. Le préfet met en demeure le squatteur de partir. Et s'il refuse on fait intervenir la force publique, même si les serrures ont été changées", explique-t-elle. 

Par ailleurs, Emmanuelle Wargon a aussi indiqué que la discussion était "ouverte" concernant une éventuelle révision des peines encourues par les squatteurs.

Éric Ciotti, le député LR des Alpes-Maritimes, veut lui déposer un amendement afin de fixer la peine à 3 ans de prison.

 Er is dus licht aan de horizon.

Reactie van Gar Munten (83) op 16 September 2020 op 15.29

Le Figaro heeft vandaag ook een artikel aan dit fenomeen gewijd. Zie hieronder. Ze zijn er achter gekomen dat de zg "Squatteurs" veel te veel rechten hebben. Dit zal binnen korte tijd worden veranderd.

Le Figaro - Par Guillaume ErrardMis à jour le 16/09/20 à 08:57, Publié le 14/09/20 à 19:15

Les squatteurs de logements bientôt expulsés en...trois jours?
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Par Guillaume Errard Mis à jour le 16/09/20 à 08:57 Publié le 14/09/20 à 19:15


La ministre du Logement soutient un amendement qui vise à accélérer la procédure d’expulsion des squatteurs.


Et si les squatteurs étaient expulsés en...trois jours? La ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce lundi sur RTL qu’elle soutient un amendement visant à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. De deux à trois ans en moyenne, elles vont être réduites à trois jours. C’est le but de ce texte qui sera examiné ce mercredi 16 septembre à l’Assemblée nationale par Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir (28). «Nous trouvions que la loi n’était pas claire notamment pour savoir dans quels cas les procédures accélérées s’appliquent et dans quels cas elles ne s’appliquent pas», affirme Emmanuelle Wargon.

Concrètement, que vous soyez propriétaires d’une résidence secondaire ou principale, dès que vous constatez que votre logement est occupé par un squatteur, «depuis un jour, dix jours ou quelques semaines», vous devez déposer plainte auprès du commissariat de police. Là où il fallait souvent engager une procédure longue - environ 2 à 3 ans - et coûteuse - plusieurs milliers d’euros -, désormais en 72 heures, l’affaire sera a priori réglée. «Vous interpellez le préfet qui aura 48 heures pour vous répondre puis met en demeure le squatteur, explique Emmanuelle Wargon. Le squatteur aura 24 heures pour quitter les lieux». Même s’il a eu le temps de changer les serrures ou de mettre le compteur EDF à son nom. Passé ce délai, le préfet pourra demander l’intervention de la force publique. Un bémol: le propriétaire devra prouver par un document officiel qu’il possède bien le logement occupé illégalement. À supposer qu’il soit facilement accessible. Sur BFMTV, ce mercredi matin, la ministre a précisé le calendrier pour ce nouveau texte qui serait promulgué «au mieux fin octobre, sinon d’ici la fin de l’année».

«La procédure va permettre de régler ça (les squats) beaucoup plus vite et je pense que c’est ça l’attente principale»
Emmanuelle Wargon
En 2018 puis 2019, le député LR Julien Aubert avait déposé une proposition de loi pour faire du squat de logements un délit. Mais à chaque reprise, l’examen de son texte a été rejeté. Quoi qu’il en soit, si cet amendement est validé, il s’agira d’un sacré pas en avant pour les propriétaires impuissants face à ces occupations illégales. La plupart considèrent que la loi ne les protège pas et est laxiste envers les squatteurs. Une preuve en chiffres: le propriétaire qui se fait justice lui-même est actuellement puni plus sévèrement par la justice que le squatteur lui-même... Dans le premier cas, la peine est de 3 ans de prison et de 30.000 euros et d’amende et de 1 an de prison et de 15.000 euros d’amende.

» LIRE AUSSI - Logement squatté: pourquoi les résidences secondaires sont-elles particulièrement exposées?

Interrogée sur la possibilité de punir plus durement les squatteurs comme le suggère une proposition de loi d’Éric Ciotti (LR), Emmanuelle Wargon, qui n’a pas souhaité «donner (son) avis sur le bon niveau des peines», a reconnu que cette question est «légitime». «La discussion mérite d’être ouverte avec la Chancellerie, répond-elle. Ce sont des peines assez limitées, plus faibles qu’en cas de vol. Ce que les Français attendent c’est qu’on ne soit pas démuni. Quelqu’un rentre chez vous par effraction, s’installe et dit “maintenant, c’est chez moi”, c’est inacceptable!» Et de conclure: «La procédure va permettre de régler ça (les squats) beaucoup plus vite et je pense que c’est ça l’attente principale», conclut la ministre.

» À VOIR AUSSI - Les squatteurs ont-ils tous les droits?

Reactie van Jako op 16 September 2020 op 15.33
Met hulp van een paar 'zware jongens' die illegale bewoners uit jouw huis werken werkt meestal het beste
Reactie van Rob van der Meulen op 19 September 2020 op 0.00

Inmiddels voor dit individuele geval opgelost lees in le Journal du Centre.

Reactie van Robert Trapiere op 20 September 2020 op 18.40

Nou nou dat is wel service van de Gendarmerie om bewaking te regelen voor het huis waar krakers hadden ingebroken.  

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