Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.

La valeur locative cadastrale, donnée de référence, représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.

Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.

Par ailleurs, depuis la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation.

En 2023, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2022, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,071, soit une augmentation forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.

En ce qui concerne les taux applicables, les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier) peuvent, chaque année, décider de les faire varier, ce qui induit un impact sur le niveau de votre cotisation.
L’ensemble de ces informations figureront au recto d’un nouvel encart dédié, joint à votre avis de taxe foncière.

MAJ le 03/08/2023

de basisverhoging is voor iedereen 7,1 % !  zie